Mentions légales
Éditeur du site, hébergement et informations légales.
1. Éditeur du site
Dénomination : ARTS TEC
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
Centre de formation : 1 Avenue Kennedy – 20090 Ajaccio
SIREN : 923 461 776
SIRET (siège) : 923 461 776 00018
N° RNA : W595042106
Déclaration en préfecture : 7 avril 2023 – publication au JOAFE le 18 avril 2023
Déclaration d’activité de formation : n° 32591316059 auprès du préfet de la région Hauts-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Certification Qualiopi : délivrée au titre de la catégorie « actions de formation »
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : PLATESV-D-2024-004016
Représentant légal : M. Alexandre AZZARO, Président
Directeur de la publication : AZZARO Alexandre, président
E-mail : contact[at]arts-tec.com
Téléphone : 06 19 09 44 66
2. Hébergeur du site
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building 4th Floor – 6023 Larnaca, Chypre
Contact : www.hostinger.fr/contact
Site web : www.hostinger.com
3. Objet du site
Le site arts-tec.com est édité par l’association ARTS TEC, dont l’objet est la formation professionnelle, l’accompagnement, le coaching et la création de sites web sur mesure à destination des artistes, indépendants et structures professionnelles.
Le site permet aux visiteurs de prendre connaissance des services et formations proposés, d’accéder à la plateforme e-learning et de contacter l’association via un formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site arts-tec.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, supports de formation, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’ARTS TEC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ARTS TEC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
ARTS TEC s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
5.1 Responsable du traitement
ARTS TEC – représentée par M. Alexandre AZZARO, Président
85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
E-mail : contact[at]arts-tec.com
Téléphone : 06 19 09 44 66
5.2 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (dans le cadre des achats en ligne)
- Données de connexion à la plateforme e-learning
- Tout autre renseignement communiqué volontairement par l’utilisateur
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis
- Gérer les inscriptions aux formations et l’accès à la plateforme e-learning
- Traiter les commandes et paiements en ligne
- Envoyer des informations et newsletters (avec consentement)
- Améliorer les services proposés
- Respecter les obligations légales
5.4 Sous-traitant technique
Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd (Chypre), prestataire d’hébergement du site, avec lequel un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est en place. Hostinger n’est pas autorisé à utiliser vos données à d’autres fins que l’hébergement technique.
5.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, et jusqu’à 5 ans pour les données liées à des transactions commerciales (obligations comptables). À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez ARTS TEC :
- Par e-mail : contact[at]arts-tec.com
- Par téléphone : 06 19 09 44 66
- Par courrier : 85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.
En cas de réclamation, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site arts-tec.com utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et RGPD), le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site arts-tec.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les plateformes de formation partenaires. ARTS TEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
ARTS TEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lille.
Pour les litiges impliquant des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent. En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’ARTS TEC, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARTS TEC, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation, rue Marc Sangnier – 33130 Bègles – www.mediateur-consommation-smp.fr. La demande doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : novembre 2026