Politique de confidentialité

L’association ARTS TEC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation du site arts-tec.com et de ses services associés.

1. Responsable du traitement

ARTS TEC
Association loi 1901 – SIREN 923 461 776
Représentée par M. Alexandre AZZARO, Président
85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
E-mail : contact[at]arts-tec.com
Téléphone : 06 19 09 44 66

2. Données collectées

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le site, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes :

  • Adresse IP et données de localisation approximative ;
  • Type de navigateur et système d’exploitation ;
  • Pages visitées et durée de consultation ;
  • Source de la visite (lien référent).

Ces données sont collectées via des cookies analytiques, sous réserve de votre consentement.

2.2 Données collectées via les formulaires

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone (si renseigné) ;
  • Le contenu de votre message.
2.3 Données collectées lors d’une inscription ou d’un achat

Dans le cadre d’une inscription à une formation ou d’un achat en ligne, nous collectons :

  • Nom, prénom, date de naissance (si requis pour la formation) ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée, non conservées par ARTS TEC) ;
  • Données de connexion à la plateforme e-learning ;
  • Données de suivi de formation (progression, résultats aux évaluations).

3. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par le RGPD (art. 6) :

  • Gestion des demandes de contact et de devis : base légale – intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
  • Gestion des inscriptions aux formations et accès e-learning : base légale – exécution d’un contrat (art. 6.1.b) ;
  • Traitement des commandes et paiements : base légale – exécution d’un contrat (art. 6.1.b) ;
  • Envoi de newsletters et communications commerciales : base légale – consentement (art. 6.1.a) ;
  • Analyse du trafic et amélioration du site (cookies analytiques) : base légale – consentement (art. 6.1.a) ;
  • Respect des obligations légales et comptables : base légale – obligation légale (art. 6.1.c).

4. Durée de conservation

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données liées aux formations et achats : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables) ;
  • Données de connexion à la plateforme e-learning : durée de l’abonnement + 1 an ;
  • Données de suivi de formation : 3 ans (obligations liées à la formation professionnelle) ;
  • Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum.

À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux membres habilités d’ARTS TEC chargés de traiter votre demande ou de gérer votre formation.

Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

  • Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site – contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD ;
  • Plateforme e-learning (arts-tec.pro) : gestion des accès et du suivi pédagogique ;
  • Prestataire de paiement en ligne : traitement sécurisé des transactions.

Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Hostinger International Ltd est établie à Chypre, État membre de l’Union européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué en dehors du cadre légal européen.

Si d’autres sous-traitants venaient à traiter des données hors UE, ARTS TEC s’engage à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

  • Par e-mail : contact[at]arts-tec.com
  • Par courrier : ARTS TEC – 85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

En cas de réclamation, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

ARTS TEC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • Chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS ;
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
  • Hébergement sécurisé chez Hostinger International Ltd.

9. Mineurs

Conformément au RGPD, les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. La collecte et le traitement de données concernant un mineur nécessitent le consentement préalable de son représentant légal. ARTS TEC s’engage à ne pas collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs sans ce consentement.

10. Politique en matière de cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

10.2 Cookies utilisés sur le site

Le site arts-tec.com utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site (session, panier, connexion). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
  • Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences de navigation (langue, paramètres). Soumis à consentement ;
  • Cookies analytiques : permettent d’analyser le trafic et d’améliorer le site (pages visitées, durée de session). Soumis à consentement ;
  • Cookies de ciblage : permettent de personnaliser les contenus et publicités affichés en fonction de vos centres d’intérêt. Soumis à consentement.
10.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière de cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :

  • Le gestionnaire de cookies disponible sur le site ;
  • Les paramètres de votre navigateur internet.

La durée de conservation des cookies analytiques est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à nos services.

Dernière mise à jour : avril 2026

 

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ARTS TEC (http://arts-tec.com)

Type de site : vitrine et e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :
  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
A- Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
  1. Adresse IP
  2. Lieu
  3. Détails matériels et logiciels
  4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
  6. Coordonnées
B- Données recueillies de façon non automatique Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
  1. Prénom et nom
  2. Âge
  3. Date de naissance
  4. Sexe
  5. Email
  6. Numéro de téléphone
  7. Domicile
  8. Information de paiement
  9. Données de remplissage automatique
  10. Achat sur site ou cours/formations
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Enregistrement par les personnes elles-même
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
  1. Statistiques et newsletter
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  1. Informations, newsletter, vente
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
  1. NEANT
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
  1. NEANT
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système. Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs : Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : ARMELLE VAN LERBERGHE Les Citronniers, BP 34 – 20129 BASTELICACCIA artstec.sas@gmail.com 09 75 31 80 53

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
  1. Cookies fonctionnels Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
  2. Cookies analytiques Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 09 75 31 80 53 artstec.sas@gmail.com Les Citronniers, BP 34 – 20129 Bastelicaccia
Date d’entrée en vigueur : le 02 janvier 2022
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