C.G.U.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet arts-tec.com (ci-après « le Site »), édité par l’association ARTS TEC.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Présentation du site

Le site arts-tec.com est édité par l’association ARTS TEC, spécialisée dans la formation professionnelle, le coaching, l’accompagnement et la création de sites web sur mesure à destination des artistes, indépendants et structures professionnelles.

Le Site permet aux visiteurs de :

  • Prendre connaissance des services et formations proposés par ARTS TEC ;
  • Accéder aux catalogues de formations en présentiel et à la plateforme e-learning ;
  • Effectuer des achats de formations ou d’abonnements en ligne ;
  • Contacter l’association via un formulaire de contact ;
  • Accéder au blog et aux ressources pédagogiques.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Certaines sections du Site, notamment la plateforme e-learning, sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’un abonnement actif.

ARTS TEC se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Création de compte utilisateur

L’accès à certains services du Site (plateforme e-learning, espace personnel) nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
  • Ne pas partager son accès avec des tiers ;
  • Informer immédiatement ARTS TEC en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

ARTS TEC ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l’utilisateur.

4. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande d’information à ARTS TEC.

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
  • Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ;
  • Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTS TEC s’engage à traiter les demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées, sans que cela constitue une obligation de résultat ni un engagement contractuel.

Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, supports pédagogiques, structure, etc.) est la propriété exclusive d’ARTS TEC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d’ARTS TEC est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les contenus pédagogiques accessibles via la plateforme e-learning sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute diffusion, reproduction ou revente est formellement interdite.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur, et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

  • De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
  • De perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;
  • De collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
  • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • De publier ou transmettre tout contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

7. Limitation de responsabilité

ARTS TEC s’efforce de maintenir le Site accessible et les informations publiées exactes et à jour. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause ;
  • D’éventuelles inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer ;
  • De tout dysfonctionnement de la plateforme e-learning lié à l’environnement technique de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment les plateformes de formation partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ARTS TEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers le Site depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’ARTS TEC.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ARTS TEC est amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez contacter ARTS TEC à l’adresse suivante : contact[at]arts-tec.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site arts-tec.com utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage. Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

11. Modification des CGU

ARTS TEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lille.

Pour les litiges impliquant des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent. En cas de litige de consommation non résolu, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : avril 2026

 

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Type de site : vitrine et e-commerce
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  2. L’utilisation des données recueillies
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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :
  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

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Date d’entrée en vigueur : le 02 janvier 2022
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