Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site arts-tec.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination : ARTS TEC
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
Centre de formation : 1 Avenue Kennedy – 20000 Ajaccio
SIREN : 923 461 776
SIRET (siège) : 923 461 776 00018
N° TVA intracommunautaire : FR59 923 461 776
Déclaration au Journal Officiel : 7 avril 2023
Représentant légal : M. Alexandre AZZARO, Président
E-mail : contact[at]arts-tec.com
Téléphone : 06 19 09 44 66

2. Hébergeur du site

Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building 4th Floor – 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com

3. Objet du site

Le site arts-tec.com est édité par l’association ARTS TEC, dont l’objet est la formation professionnelle, l’accompagnement, le coaching et la création de sites web sur mesure à destination des artistes, indépendants et structures professionnelles.

Le site permet aux visiteurs de prendre connaissance des services et formations proposés, d’accéder à la plateforme e-learning et de contacter l’association via un formulaire de contact.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site arts-tec.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, supports de formation, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’ARTS TEC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ARTS TEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

ARTS TEC s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

5.1 Responsable du traitement

ARTS TEC – représentée par M. Alexandre AZZARO, Président
85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille
E-mail : contact[at]arts-tec.com
Téléphone : 06 19 09 44 66

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (dans le cadre des achats en ligne)
  • Données de connexion à la plateforme e-learning
  • Tout autre renseignement communiqué volontairement par l’utilisateur
5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact ou de devis
  • Gérer les inscriptions aux formations et l’accès à la plateforme e-learning
  • Traiter les commandes et paiements en ligne
  • Envoyer des informations et newsletters (avec consentement)
  • Améliorer les services proposés
  • Respecter les obligations légales
5.4 Sous-traitant technique

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd (Chypre), prestataire d’hébergement du site, avec lequel un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est en place. Hostinger n’est pas autorisé à utiliser vos données à d’autres fins que l’hébergement technique.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, et jusqu’à 5 ans pour les données liées à des transactions commerciales (obligations comptables). À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez ARTS TEC :

  • Par e-mail : contact[at]arts-tec.com
  • Par téléphone : 06 19 09 44 66
  • Par courrier : 85 Boulevard de la Moselle – 59000 Lille

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

En cas de réclamation, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site arts-tec.com utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et RGPD), le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site arts-tec.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les plateformes de formation partenaires. ARTS TEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

ARTS TEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lille.

Pour les litiges impliquant des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent. En cas de litige de consommation non résolu, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026

 

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse. En savoir plus
Cookies settings
J'accepte
Politique de confidentialité et de cookies
Privacy & Cookies policy
Cookies list
Cookie name Active
PHPSESSID

ARTS TEC (http://arts-tec.com)

Type de site : vitrine et e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :
  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
A- Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
  1. Adresse IP
  2. Lieu
  3. Détails matériels et logiciels
  4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
  6. Coordonnées
B- Données recueillies de façon non automatique Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
  1. Prénom et nom
  2. Âge
  3. Date de naissance
  4. Sexe
  5. Email
  6. Numéro de téléphone
  7. Domicile
  8. Information de paiement
  9. Données de remplissage automatique
  10. Achat sur site ou cours/formations
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Enregistrement par les personnes elles-même
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
  1. Statistiques et newsletter
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
  1. Informations, newsletter, vente
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
  1. NEANT
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
  1. NEANT
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système. Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs : Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : ARMELLE VAN LERBERGHE Les Citronniers, BP 34 – 20129 BASTELICACCIA artstec.sas@gmail.com 09 75 31 80 53

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
  1. Cookies fonctionnels Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
  2. Cookies analytiques Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
  3. Cookies de ciblage Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 09 75 31 80 53 artstec.sas@gmail.com Les Citronniers, BP 34 – 20129 Bastelicaccia
Date d’entrée en vigueur : le 02 janvier 2022
Save settings
Cookies settings